J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10865

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Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120361A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :
La société d'huissiers de justice constituée pour l'exercice en commun de leur profession entre M. Fleschen (Jacques, Bernard) et M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est agréée ;
Cette société civile professionnelle a pour raison sociale : « Jacques Fleschen et Alain Fleschen, société d'huissiers de justice » ;
M. Fleschen (Jacques, Bernard) et M. Fleschen (Alain, Marie, Jacques) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.